Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – RIVIERA LUXURY ARCHIVE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne Riviera Luxury Archive, exploitée par Julie Lancina, Entrepreneur individuel (EI), SIREN 105 648 174, Chemin de Terron, 06200 Nice, France.
Contact : rivieraluxuryarchives@gmail.com
1. Produits
Riviera Luxury Archive propose principalement des articles de luxe, vintage et de seconde main.
Chaque article est décrit et photographié avec soin. Compte tenu de leur caractère d’occasion ou vintage, les articles peuvent présenter des traces d’utilisation, une patine, de petites marques ou autres caractéristiques liées à leur âge.
Le client est invité à consulter attentivement la description, les photographies, les dimensions et l’état indiqué avant de passer commande.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être appliqués par le pays de destination et restent à la charge du client.
3. Commande et paiement
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse communiquée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à : rivieraluxuryarchives@gmail.com
Après notification de sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
L’article doit être retourné dans l’état dans lequel il a été reçu, avec ses accessoires éventuels.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
6. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
Riviera Luxury Archive peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, conformément à la réglementation applicable.
7. Identification des articles
Afin de prévenir les substitutions et retours frauduleux, Riviera Luxury Archive peut conserver avant expédition des photographies détaillées ainsi que les éléments permettant d’identifier l’article : numéro de série, code, dimensions, particularités et marques d’usage.
Tout article retourné doit correspondre à celui initialement expédié.
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Le caractère d’occasion ou vintage d’un produit ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
Riviera Luxury Archive
rivieraluxuryarchives@gmail.com
Après réclamation écrite préalable auprès de Riviera Luxury Archive, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées sur le site dès l’adhésion au dispositif correspondant.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.